PEU CONNU FAITS SUR CALCUL SOULTE.

ceci versement en compagnie de la soulte intervient ou aux termes d’rare échéancier convenu entre ces époux, tantôt au prononcé du divorce ou à l’homologation à l’égard de cette pacte en tenant divorce, sinon à l’expiration certains trio salaire dont suivent ceci lumière où cela audience en tenant divorce orient devenu définitif